Conseil Municipal du 14 mai 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2012-61Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : locaux Ecole Dumontet 175 rue Boiron - convention d'occupation avec le CRDP de l'Académie de Lyon - Délibération - (sans annexe)
2012-62Bar du Plan d'eau de Bordelan : fixation du montant de la redevance et approbation de la convention d'occupation - Délibération - (sans annexe)
2012-63Renouvellement urbain du quartier Troussier : convention de partenariat entre la CAVIL, la Ville de Villefranche, la SA HBVS sur le financement de la démolition et de la vacance - Délibération - (sans annexe)
2012-64Convention opérationnelle entre la commune de Villefranche/Saône et EPORA pour l'acquisition de terrains secteur Bld Leclerc/rue Vauxrenard - Délibération - (sans annexe)
2012-65ZAC Monplaisir - convention d'occupation précaire entre EPORA et la Ville pour le local 85 rue Michel Picard au profit de la Croix Rouge - Délibération - (sans annexe)
2012-66Musée Municipal Paul Dini : demande de subvention à la DRAC Rhône-Alpes pour l'exposition : « Lyon, scène artistique et littéraire - 1920-1940. De Bonnard à Signac ». - Délibération - (sans annexe)
2012-67Service des Archives : don de documents à d'autres collectivités - Délibération - (sans annexe)
2012-68Bar-Restaurant de la Plage, sis 2828 route de Riottier: convention d'occupation du domaine public pour la saison 2012 avec Mme Dorothée Dureux - Délibération - (sans annexe)
2012-69Copropriété « Le Béligny » : vente par la commune d'un appartement à Melle RIZZO-CORVEE Laurence - Délibération - (sans annexe)
2012-70Vente par la commune à M. BARRAUD d'un terrain en nature de taillis situé sur la commune de Vaux-en-Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2012-71Paiement par Internet - Convention TIPI entre la Direction Générale des Finances Publiques et la Ville - Délibération - (sans annexe)
2012-72Demande de remise gracieuse de frais sur taxes d'urbanisme - SCI du Parc Vermorel - Délibération - (sans annexe)
2012-73Décision modificative n° 1 de 2012 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2012-74Admission en non-valeur des produits irrécouvrables - exercice 2012 - Délibération - (sans annexe)
2012-75Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2012-76Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 47 passage de l'ancienne Mairie : avenant au bail commercial du 1er juin 2010 Ville/Société LVN Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2012-77Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 321 rue Nationale : bail commercial Ville/LOCAPOSTE - Délibération - (sans annexe)
2012-78Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : salle Jean Guillermet : convention Ville/Union des Vignerons du Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2012-79Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décisions d'attribution du pouvoir adjudicateur pour les marchés à procédure adaptée - Délibération - (sans annexe)